Statuts Bowling Corporatif Genève

Article 1

Nom, but, siège

1.1 Sous la dénomination Bowling Corporatif de Genève (B.C.G.) existe une association, sans but lucratif, soumise aux dispositions du titre II., chapitre 2, articles 60 – 79 du Code Civil Suisse, sauf dérogation fixée par les statuts.

    L’association a été constituée en 1966.

1.2 Le B.C.G. n’a aucune activité politique ni religieuse.

      Il a pour but la pratique et le développement du sport de bowling au sein des entreprises privées, étatisées ou internationales du Canton de Genève et la participation aux tournois et autres compétitions.

1.3 Le siège juridique du B.C.G. est au domicile du président.

Article 2

Affiliation

Les joueurs du B.C.G. peuvent indifféremment être affiliés et ce, sans aucune obligation

- à la Section Genevoise de Bowling (S.G.B)

- à la Fédération Suisse de Bowling (F.S.B)

- à la Fédération Internationale des Quilleurs (F.I.Q.)

- au Comité Européen Corporatif (B.E.C.)

Article 3

Toute équipe d’entreprise peut demander de faire partie du B.C.G. pour le début d’une saison en s’inscrivant auprès du président. L’admission est décidée lors de l’Assemblée Générale des délégués.

Article 4

Capital

Les moyens financiers du B.C.G. sont :

- l’inscription annuelle des équipes

- les dons, legs, revenus et intérêts de ses avoirs, ou de tout autre revenu

Les fonds de caisse ne seront utilisés que pour le bien commun.

Toute dépense doit être acceptée par le comité.

Article 5

Organisation

5.1 Les organes du B.C.G. sont :

      - l’Assemblée Générale des délégués
      - le Comité
      - la Commission de vérification des comptes

5.2 Les organes décident en votation ouverte à la majorité des membres présents, à moins que les statuts ne précisent un autre mode de faire.

      A la demande d’au moins un cinquième des voix (1/5), le vote a lieu à bulletin

secret. Chaque membre à une voix. En cas d’égalité, la voix du président est décisive.


Article 6

Assemblée Générale et convocation

L’Assemblée Générale ordinaire convoquée par le comité aura lieu à chaque début de saison sportive. En principe, le mardi de la deuxième ou troisième semaine de janvier.

La convocation des membres se fait par écrit, au plus tard cinq semaines avant la date de l’Assemblée Générale ordinaire.

Le comité peut inviter un maximum de deux personnes étrangères au B.C.G. à assister aux réunions ainsi qu’un observateur d’une équipe non-membre.

Le président présidera chaque Assemblée. En son absence, la présidence sera assurée par le Vice-président. En l’absence du Vice-Président, les délégués présents éliront un président de séance.

L’Assemblée Générale ordinaire est composée d’un représentant par équipe.

A chaque Assemblée Générale ordinaire, le comité présentera un rapport sur l’activité durant l’exercice écoulé et les vérificateurs présenteront leur rapport. L’Assemblée doit se prononcer sur les comptes du B.C.G. et donne décharge au comité et aux vérificateurs.

L’ordre du jour est fixé par le comité. Les membres désirant qu’un point soit porté à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire doivent le faire savoir par écrit au plus tard le 1^er décembre. La lettre doit être adressée au président. Le comité est alors tenu de faire figurer ce point à l’ordre du jour, sauf si la proposition est retirée.

L’Assemblée Générale ordinaire délibère et vote valablement sur les points suivants :

- décharge aux membres du comité et aux vérificateurs
- élection du nouveau comité à l’expiration du mandat du comité sortant et élection des vérificateurs
- discussion et vote sur les points prévus à l’ordre du jour
- fixation du montant de l’inscription


Article 7

Assemblée extraordinaire

L’Assemblée Générale extraordinaire a la même composition que l’Assemblée Générale ordinaire.

Le mode de convocation est identique. Le comité peut convoquer en tout temps une Assemblée Générale extraordinaire.

Quorum

Le quorum devra compter au moins 2/3 des équipes, chaque équipe ne disposant que d’une voix. Dans le cas d’un nombre insuffisant de participants, une deuxième convocation sera envoyée. Dès cet instant, l’Assemblée Générale extraordinaire sera reconnue valable.

Résolutions

Les résolutions pour l’ordre du jour d’une Assemblée Générale extraordinaire doivent parvenir au président, au plus tard 15 jours avant la date de cette Assemblée, et ensuite être communiquées aux membres du comité 10 jours avant l’ouverture de ladite Assemblée.

L’Assemblée Générale extraordinaire délibère et vote valablement sur tous les points « non conforme » ou « nouveaux » pouvant survenir dans :

- Statuts
- Règlements
- Faute grave d’un membre du B.C.G.

- Tous points prévus à l’ordre du jour

Dans le cas d’un renouvellement anticipé du comité, les noms des candidats devront figurer sur la convocation.

L’élection d’un nouveau comité implique la démission immédiate du comité sortant après explications fournies par ce dernier sur les faits qui lui sont reprochés.

Article 8

Comité

Le comité est formé de :

- un Président
- un Vice-Président
- un Trésorier
- un Secrétaire
- un Membre suppléant

Les membres du comité sont obligatoirement membres d’une équipe participant au Championnat Corporatif Genevois.

Toutefois, un membre du comité ne remplissant plus cette condition en cours de saison peut poursuivre son mandat jusqu’à la prochaine Assemblée Générale ordinaire.

Le président peut continuer son activité en tant que président s’il est réélu par l’Assemblée Générale, même s’il a quitté son entreprise.

Le comité a toutes compétences qui ne sont pas expressément réservées à l’Assemblée Générale.

Le comité, nommé par l’Assemblée Générale, obtient un mandat pour deux ans. Il est indéfiniment rééligible.

Le comité se réunira aussi souvent qu’il le jugera nécessaire. Le comité peut valablement délibérer si, au moins, trois de ses membres sont présents.

Il prend ses décisions à la majorité des voix exprimées. Le président (ou son remplaçant) dirige les séances. La voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.


Article 9

Vérification des comptes

La commission de vérification des comptes se compose d’un premier et d’un second vérificateur, ainsi que d’un vérificateur suppléant. Chaque année, le premier vérificateur est éliminé.

La commission de vérification des comptes contrôle la concordance entre la comptabilité et l’état de la caisse. Elle doit rédiger un rapport écrit à l’attention de l’Assemblée Générale.

Article 10

Démission

Toute équipe qui désire démissionner doit avertir le président en envoyant une lettre de démission.

Article 11

Radiation

Toute équipe ne faisant pas preuve de sportivité ou ne se pliant pas aux statuts sera radiée par la majorité des deux tiers du comité.

Sera également radiée, toute équipe qui ne sera pas représentée à l’Assemblée Générale.

En cas d’impossibilité de se présenter à cette Assemblée, l’équipe concernée devra en aviser un membre du comité directeur, au minimum 48 heures à l’avance.

Article 12

Indemnités

Les membres du comité travaillent bénévolement. Ils ne reçoivent aucune subvention. Les frais occasionnés par leur fonction sont remboursés forfaitairement selon décision de l’Assemblée Générale.

Article 13

Engagement vis-à-vis des tiers

Le B.C.G. est engagé vis-à-vis des tiers par la signature collective de deux membres du comité. Toute correspondance sera obligatoirement portée à la connaissance du

comité, lors de sa plus proche séance.

Article 14

Dissolution

Le B.C.G. pourra être dissout par vote de l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des équipes.

En cas de dissolution, les biens éventuels seront répartis à titre égal parmi les équipes.

Article 15

Dispositions finales

Les présents statuts sont basés sur les décisions prises par le comité « ad hoc ». Ils seront approuvés par le responsable de chaque équipe. Ils sont révisables en tous temps sur proposition du comité directeur ou d’un membre, lors de l’Assemblée Générale.

Article 16

Points spéciaux

Tous points non prévus dans les présents statuts sont laissés à la charge du comité directeur.

 Article 17

Adoption des statuts

Ces statuts entrent en vigueur le jour de leur adoption par l’Assemblée Générale des délégués, soit le 7 janvier 1997. Ils restent valables tant qu’aucune modification n’est votée par l’Assemblée Générale des délégués et annulent les précédents statuts adoptés en 1988.

Un exemplaire des présents statuts est envoyé à un membre de chaque équipe.

Genève, le 26 février 1997

Le Président                                          Le Secrétaire

 Dominique VUILLEUMIER                        André CHRISTIN